Donner une procuration numérique à un notaire ? C’est possible !

26/08/2020

C’est nouveau et peut s’avérer particulièrement pratique : il est à présent possible de donner une procuration numérique à une personne de confiance ou à un collaborateur de votre notaire pour signer, à votre place, un acte authentique.

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Qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’une maison, de planifier une succession ou encore d’une donation, vous n’avez ainsi plus besoin de vous déplacer auprès de l’étude de votre notaire !

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tout d’abord, pour éviter que vous vous déplaciez, une personne de confiance ou un collaborateur de l’étude notariale doit être désigné(e). Pour que cela puisse se faire légalement, cette personne de confiance a besoin d’une procuration authentique (il s’agit d’un document par lequel une personne donne le pouvoir à une autre de passer un acte juridique à sa place).

Ensuite, pour signer votre acte notarié, vous avez deux étapes à accomplir avec le notaire et les collaborateurs de son étude. Dans un premier temps, vous devez donner la procuration authentique. Cette procuration est un acte notarié.

Le notaire s’occupera donc d’abord de vous transmettre cette procuration (les seules choses dont vous avez besoin sont un PC muni d’une webcam, un lecteur de carte d’identité, votre carte d’identité électronique et son code PIN). La signature se fait électroniquement. Le notaire vous aidera par vidéoconférence durant toutes les étapes du processus pour que vous puissiez donner la procuration peu importe où vous vous trouvez.

Notez que cette première étape se déroule de manière totalement sécurisée. En outre, le notaire ne vous comptera pas d’honoraires ni de frais supplémentaires tant que les mesures liées au covid-19 sont en vigueur.

Ensuite, dès que la procuration aura été donnée, l’acte notarié pourra alors être signé ! De quoi épargner un temps précieux et surtout des déplacements qui, avant cette évolution, étaient impératifs.