Hypothèque, mandat ou promesse d’hypothèque, quelle est la différence ?

31/08/2021

Au moment de contracter un crédit hypothécaire, il est normal que votre banque cherche à assurer ses arrières. Celle-ci s’engage effectivement à vous prêter une somme souvent importante, ce qui nécessite, naturellement, qu’elle s’assure de pouvoir récupérer son dû au cas où vous seriez dans l’impossibilité de rembourser votre crédit. En la matière, on distingue trois cas de figure bien distincts.

Hypothèque

La forme la plus courante est l’hypothèque sur le bien qui fait l’objet d’un crédit. Celle-ci engendre des frais d’inscription hypothécaire. Pour la banque, il s’agit d’une garantie “en béton” qui lui permet de vendre votre bien, en dernier recours, pour récupérer le montant dû par l’emprunteur en défaut de paiement.

Mandat hypothécaire

L’hypothèque conventionnelle peut être remplacée par un mandat hypothécaire qui, lui, ne doit pas faire l’objet d’une inscription auprès du conservateur des hypothèques. De quoi réduire les frais. En effet, celui-ci est conféré au moyen d’un acte signé devant notaire, par l’intermédiaire duquel vous donnez le droit à l’organisme bancaire de constituer à l’avenir une hypothèque sur votre bien, et ce de manière unilatérale.

Promesse d’hypothèque

Enfin, troisième option à laquelle les banques recourent plus rarement : la promesse d’hypothèque. Les institutions prêteuses évitent généralement cette solution car elle constitue le degré le plus bas de la sécurité pour elles. Dans les faits, il s’agit d’un simple engagement, qui consiste en un contrat sous seing privé, pris par le client de mettre son bien en hypothèque sur demande de la banque. Dans ce cas, l’opération ne nécessite pas de passer devant notaire, ni au bureau des hypothèques.