Etes-vous nombreux à signer l’acte notarié à distance ?

17/06/2020

Depuis le début du mois de mai, il est possible de signer un acte notarié à distance. En un peu plus d’un mois, quelque 3.000 actes ont été signés de cette manière, indique la Fédération du notariat.

La crise sanitaire a certainement contribué au succès de cette avancée qui permet de faire signer un acte dans des conditions tout à fait sûres. Un acte d’achat ou un acte de donation peut être signé sans déplacement physique au bureau du notaire. Cela se fait par le biais d’une personne présente physiquement au bureau à qui une procuration est accordée de manière numérique afin de signer le document à la place de la partie concernée. Cette innovation a vu le jour dans le contexte de crise du coronavirus afin de permettre de poursuivre l’activité notariale sans compromettre la santé des clients, des notaires et de leurs collaborateurs.

";C’est compréhensible que certains clients aient été réticents à se rendre dans nos études";, reconnaît le notaire Sébastien Dupuis. ";Souvent, il y a 4 à 5 personnes autour de la table pour la signature d’un acte. Ce sont surtout des personnes âgées et des personnes à risques au niveau de la santé qui ont opté pour la procuration numérique. Nous les avons guidées de la même manière qu’avec un acte classique et avons pu leur donner les conseils nécessaires. Elles pouvaient poser des questions, faire part de leurs remarques et discuter par vidéoconférence."

Il est probable que la technique soit maintenue après la crise sanitaire. ";Les deux systèmes vont coexister. Certains clients continuent à vouloir se rendre chez leur notaire, d’autres non. Je pense, par exemple, aux entrepreneurs ou autres professionnels qui signent parfois plusieurs actes par an. Cela peut être une méthode de travail très efficace, surtout pour eux";, poursuit M. Dupuis. Différents actes (achat immobilier, contrat de mariage…) peuvent être signés de cette façon, mais pas les testaments.