Votre voisin peut-il brûler des déchets verts dans son jardin?

06-07-18 - Immovlan.be

Votre voisin a l’habitude de brûler ses déchets verts dans son jardin après la tonte. Est-ce toléré? Votre voisin risque-t-il une amende s’il ne respecte pas les règles?

Contrairement à ce que les gens pensent parfois, des règles strictes s’appliquent à l’incinération des déchets de jardin à l’air libre. C’est le cas dans les trois régions. Mais que vous devez-vous savoir à ce sujet?

Interdiction

En Flandre, il est en principe interdit de brûler des déchets à l’air libre, même dans le jardin. Cela ne s’applique pas seulement à la combustion du papier, du plastique et d’autres débris, mais aussi à la combustion des déchets verts et des résidus de bois. Une exception existe pour la combustion de bois sec non traité ou d’un combustible fossile dans un chauffage extérieur.

A Bruxelles et en Wallonie

A Bruxelles et en Wallonie aussi, il est généralement interdit de brûler des déchets à la maison. Une exception s’applique en Wallonie pour les déchets verts à condition que votre voisin reste à au moins 100 mètres des habitations. Plus d’informations peuvent être trouvées sur ce site.

Sanction

Si votre voisin ne respecte pas cette obligation, vous pouvez d’abord lui signaler l’existence de règles juridiques. Si cela ne vous aide pas et que votre voisin continue de brûler, vous pouvez toujours en informer la police. Votre voisin risque alors une amende.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)