Conseils:

Pouvez-vous installer une climatisation dans votre appartement ?

Le printemps est de retour. Vous pensez donc à installer un système de climatisation dans votre appartement. Devez-vous demander la permission à quelqu’un ? Ou pouvez-vous décider de l’installer sans demander d’autorisation ?

L’été dernier, la chaleur était étouffante dans votre appartement. Vous désirez « prévenir » ce problème en installant un climatiseur. Pouvez-vous décider par vous-même ou avez-vous besoin du consentement de quelqu’un ?

Vous ne touchez pas les parties moyennes

Si vous ne touchez pas aux parties communes du bâtiment pour l’installation de la climatisation (par exemple, si vous achetez un appareil portatif), vous n’avez pas besoin de la permission du syndic ou des autres propriétaires. Ils pourraient alors seulement « faire les difficiles» si l’appareil provoque des interférences d’une manière ou d’une autre.

Percer un trou ?

Cependant, si vous voulez percer un trou dans le mur pour accrocher une unité extérieure sur la façade, vous aurez besoin d’une permission. Nous parlons alors des parties communes. Vous devez demander cette permission à l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci décidera avec une majorité des 3/4. Assurez-vous que la proposition soit à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion.

Ceci est nettement moins conseillé, mais si vous ne pouvez pas attendre, vous pouvez faire le tour des autres propriétaires (dans le cas d’un petit bâtiment) et avoir leur consentement sur papier. Sachez que cette ligne de conduite n’offre pas une certitude complète et pourrait être remise en question par la suite.

Pas de permission : que faire ?

Si vous ne recevez pas la permission à l’assemblée générale, vous pouvez éventuellement aller voir le juge de paix. Là, vous pouvez demander une autorisation alternative ou vous pouvez contester la décision de l’assemblée générale.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)



 
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre ordinateur, notamment à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Plus d'infos ici.