Est-ce que l’hypothèque disparaît une fois que votre prêt est remboursé?

05-06-15

Si vous avez besoin d’un prêt pour financer une maison, un appartement ou un terrain, la banque prend habituellement une hypothèque sur le bien. Celle-ci ne se termine pas automatiquement lorsque l’emprunt est remboursé.

 

Un prêt hypothécaire est souvent remboursé sur une période de 20 ans (cela peut aussi être une durée différente). Si le dernier euro de votre prêt est remboursé, l’hypothèque de la banque sur votre propriété ne prend pas automatiquement fin.

Un prêt hypothécaire court sur 30 ans

Les inscriptions hypothécaires sont prises pour 30 ans. Cela est également vrai si vous avez contracté un prêt hypothécaire sur une période plus courte (par exemple 10, 15 ou 20 ans). Après trente ans, l’inscription hypothécaire disparaîtra automatiquement, et ce sans l’engagement d’aucuns frais.

En soi, cela n’est pas un problème de laisser l’hypothèque en place alors que, par ailleurs, vous avez déjà remboursé votre prêt. Cela peut même comporter des avantages. Par exemple, si vous souhaitez contracter un nouveau prêt (par exemple pour la rénovation de votre maison), la banque dispose immédiatement d’une garantie qui peut rendre l’obtention du crédit plus facile. En outre, vous n’aurez pas à supporter les coûts de l’établissement d’une nouvelle garantie.

Vous pouvez les laisser passer

Si votre prêt est remboursé, vous pouvez obtenir l’annulation de l’hypothèque. Votre banquier doit vous donner son accord, mais cela ne devrait poser aucun problème si vous n’avez plus de prêt(s) en cours d’exécution. Cette annulation peut par exemple être nécessaire si vous voulez vendre votre maison, ou si vous souhaitez conclure un prêt avec une autre banque. Des coûts considérables sont liés à cette annulation. Vous devez passer devant un notaire.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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