Et si le locataire ne paie pas l’électricité?

19-01-18 - Immovlan.be

Le locataire de votre maison ou appartement ne paie pas les factures d’électricité. Quels sont dans ce cas vos droits en tant que bailleur ?

En cours de bail, il s’avère que le locataire ne paie pas les factures d’électricité. Le fournisseur d’énergie peut-il alors réclamer que vous les payiez en tant que bailleur? Quels risques courez-vous exactement?

Contrat au nom de notre locataire

Dans la plupart des cas, on demande au locataire en début de bail de conclure un contrat avec un fournisseur d’énergie. Si le locataire le fait, alors vous ne serez pas responsable en tant que bailleur pour les éventuelles factures impayées. Le fournisseur d’énergie tentera de faire payer les factures par le locataire. Si cela ne marche pas, vous n’en supporterez pas les frais comme bailleur.

Si le contrat avec le fournisseur d’énergie était à votre nom avant le début du bail, alors faites signer un document de reprise des énergies par le locataire et remettez-le à eandis. Vous pouvez télécharger un document de reprise des énergies à l’adresse https://www.eandis.be/sites/eandis/files/documents/energieovernamedocument.pdf. Si vous ne le faites pas, vous risquerez de devoir prendre en charge la consommation d’énergie de votre locataire si ce dernier ne conclut pas lui-même un contrat avec un fournisseur.

Vous utilisez un forfait

Il se peut aussi que le contrat soit libellé à votre nom et que vous demandiez un forfait pour les frais énergétiques. Si vous le faites et que le locataire ne paie pas, alors vous devrez vous même recouvrer les arriérés. Vous pouvez éventuellement réclamer –en plus- la dissolution du bail. Malgré le fait que votre locataire ne paie pas, vous finirez bien par devoir payer à votre tour le fournisseur d’énergie …

Vous répercutez les frais

Si vous utilisez un système par lequel vous demandez un acompte à votre locataire pour lui envoyer ensuite un décompte final, cela revient au même que si vous recourez à un forfait. Dans ce cas également, vous devrez payer le fournisseur d’énergie et tenter de récupérer auprès de votre locataire le montant qu’il vous doit.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)