De la neige sur mon toit: suis-je responsable des dommages?

18-12-17 - Immovlan.be

Il est bien connu que vous pouvez être tenu pour responsable si quelqu’un fait une chute sur le trottoir enneigé devant votre porte. Vous courez toutefois aussi un certain risque s’il tombe de la neige ou de la glace de votre toiture et qu’elle cause des dommages à quelqu’un.

Lorsque le dégel commence à la suite d’une longue période de neige et de gel, il peut parfois arriver qu’un paquet de neige ou un bloc de glace glisse de votre toit. Mais qu’advient-il si celui-ci atterrit sur un passant malchanceux ou sur une voiture ? Risquez-vous alors d’être tenu pour responsable des dégâts ?

Il y a déjà une jurisprudence

Il y a déjà eu des sentences judiciaires qui ont statué que vous pouvez en effet être rendu responsable si quelqu’un subit un préjudice parce de la neige ou de la glace tombe de votre toiture.

Selon ces juges, vous devez prendre les précautions requises pour éviter une accumulation de neige ou de glace sur votre toit. Si vous n’y parvenez pas ou si c’est trop dangereux, vous devez au moins prendre des mesures pour avertir les gens du risque éventuel.

Assurance

Si un sinistre survient et que vous êtes tenu pour responsable, alors transmettez l’affaire à votre assureur. Pour ce faire, vous pouvez tenter de faire une déclaration à votre assureur habitation et à votre assurance familiale. Gardez toutefois à l’esprit que vous risquez de devoir payer une franchise.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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