Pouvez-vous contester une taxe sur les résidences secondaires?

15-04-16

Une série de villes et de communes prélèvent une taxe sur les résidences secondaires. Cette taxe est-elle valide ou pouvez-vous la contester?

Pour savoir s’il existe une taxe sur les résidences secondaires dans la commune ou dans la ville où vous voulez acheter une seconde résidence, il faut consulter le règlement communal. Ce dernier contient également les conditions dans lesquelles la taxe est due et le montant de celle-ci.  

Il existe des sentences judiciaires qui déclarent la taxe non valide 

Il existe déjà quelques verdicts de tribunaux qui déclarent invalide une telle taxe sur les résidences secondaires. Ce faisant, les juges qui ont rendu ce verdict se sont basés sur l’argument que cette taxe enfreindrait le principe d’égalité. C’est ainsi que la taxe à Coxyde a été jugée dans le passé comme contraire au principe d’égalité parce que les habitants de la commune ne paient pas de taxe communale tandis que les non-résidents possédant une seconde résidence devaient bel et bien payer une taxe forfaitaire sur leur résidence secondaire. 

Est-ce que toute taxe sur les résidences secondaires est alors invalide ? 

Ce n’est pas le cas non plus. Pour pouvoir contester la taxe dans une commune ou dans une ville donnée, vous devrez pouvoir démontrer une atteinte au principe d’égalité. Vous devrez pouvoir prouver une discrimination par rapport aux habitants de la commune. Votre succès dépendra dans une large mesure de la motivation de la taxe. Si vous voulez tenter le coup, alors faites appel à un avocat spécialisé. Sachez que les frais d’un procès peuvent dépasser ce qu’il rapporte.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)