Un architecte est-il assuré pour les fautes professionnelles?

08-09-17 - Immovlan.be

Pour construire ou transformer votre habitation, vous faites appel à un architecte. Si ce dernier commet une faute professionnelle, alors vous pouvez l’en tenir responsable. Mais votre architecte est-il en fait assuré pour de telles fautes ?

Tout comme votre entrepreneur, votre architecte peut lui aussi commettre des fautes lors des tâches que vous lui confiez. Votre architecte est toutefois obligé de s’assurer à cet égard. Que devez-vous savoir ?

La loi lui impose cette obligation

Toute personne physique et toute personne juridique qui est habilitée à exercer le métier d’architecte et qui est inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes doit souscrire une assurance. L’assurance couvre sa responsabilité civile (y compris la responsabilité décennale de l’architecte).

Les sanctions

Si votre architecte ne s’est pas assuré, il court pas mal de risques. Hormis le fait qu’il doit lui-même indemniser le dommage éventuel qui découlerait de sa faute, il risque des sanctions déontologiques. Celles-ci peuvent même aller jusqu’à la radiation comme architecte. En outre, votre architecte risque une sanction pénale.

Comment savoir où il est assuré ?

Pour savoir où votre architecte est assuré, vous pouvez consultez le contrat que vous concluez avec lui. Le nom de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro de la police qu’il a souscrite doivent figurer dans ce contrat. On outre, vous trouverez les coordonnées du Conseil de l’Ordre des Architectes, que vous pouvez consultez pour vérifier le respect de l’obligation d’assurance.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)