Qui rembourse le prêt en cas de déboires conjugaux?

09-08-16

Vous êtes marié et vous avez contracté un emprunt hypothécaire avec votre conjoint. Qui continue de payer si vous vous retrouvez en procédure de divorce ?

Lors de difficultés conjugales, il n’arrive que trop souvent qu’un différend surgisse entre les époux quant à savoir qui continue à rembourser l’emprunt hypothécaire durant la procédure de divorce. Comment régler cela ?

Tous deux restent débiteurs 

La banque qui a consenti le crédit n’a pas à se soucier des déboires conjugaux. Elle peut simplement réclamer à tous les emprunteurs (il s’agit en règle générale des deux époux) de continuer à rembourser leur prêt. 

De commun accord 

Les époux peuvent convenir entre eux de continue à payer en l’attente d’un règlement définitif concernant le domicile (vente, un des conjoints le récupère, …). S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, alors le tribunal de la famille peut prendre une décision (dans le cadre des mesures provisoires) quant à celui qui doit provisoirement continuer à rembourser les emprunts. Cette décision peut notamment prendre en compte qui continue provisoirement à habiter la résidence, quelles sont les revenus des conjoints, etc..

Gardez à l’esprit que la banque n’est pas liée par cet accord ou par l’arrêt du juge. Si celui qui doit rembourser ne respecte pas ses obligations et ne paie quand même pas, alors la banque peut s’adresser à tous les emprunteurs.

Un décompte suivra

Le conjoint qui a continué à rembourser seul l’emprunt pourra néanmoins “apporter” les sommes payées lors du partage définitif du patrimoine conjugal. Ce faisant, il pourra réclamer que l’autre conjoint rembourse à ton tour sa part de l’emprunt. 

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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