Que faut-il savoir d’une clause de bien-être lors d’une donation?

28-02-17

Si vous faites donation de votre patrimoine (ou d’une partie de celui-ci), il ne fait aucun doute que vous ne voudrez pas vous retrouver plus tard vous-même en proie à des problèmes financiers. Une des options pour l’éviter consiste à insérer une “clause de bien-être”.

Les jours de fête constituent traditionnellement une période lors de laquelle on peut évoquer des donations dans le cadre familial. C’est d’autant plus vrai aujourd’hui que les droit de donation ont été considérablement réduits il y a quelque temps. La ‘clause de bien-être’ peut éventuellement être soulevée à cette occasion.

Donner c’est donner

Si vous faites une donation, vous perdez en principe ce que vous offrez. Le bien donné quitte immédiatement votre patrimoine. Si vous regrettez par la suite la donation ou vous voudriez encore utiliser l’argent, alors ça devient problématique. Vous pouvez bien sûr toujours faire une donation sous réserve d’usufruit. En outre, dans les cas extrêmes, vous pouvez révoquer la donation pour ingratitude. Lisez davantage à ce sujet ici.

Insérer une clause de bien-être ?

Vous pouvez insérer une clause de bien-être dans l’acte de donation. Ce faisant, obligation est faite au bénéficiaire de subvenir à vos besoins si vous veniez finalement à manquer de ressources en tant que donateur. Cela peut alors consister en un versement mensuel, au droit d’habiter dans une maison ou un appartement, etc.

De la clarté

Si vous voulez insérer une tel clause, veillez alors à ce qu’elle soit formulée clairement. Ce faisant, indiquez concrètement ce qui est exactement attendu du bénéficiaire. S’il s’agit de la donation d’un bien immobilier ou si vous faites donation de vos biens mobiliers (par ex. de l’ argent) par un acte notarié, alors le notaire peut vous assister en vue de trouver la bonne formulation.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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