Divorce: quel sort pour le contrat avec un entrepreneur?

22-01-15

Lorsque un couple divorce, le sort d’un contrat qu’ils ont avec leur entrepreneur n’est pas la résiliation automatique. Ils peuvent arrêter ce contrat s’ils paient une indemnité à l’entrepreneur.

 
 

Aucun cas de force majeure

 
Un divorce n’est pas un cas de force majeure qui permettrait au client de mettre immédiatement fin à son contrat avec l’entrepreneur. Pour qu’il s’agisse d’un cas de force majeure , il faut que quelque chose de grave et d’imprévisible se passe, quelque chose qui échappe au contrôle de l’une des parties.
 
Dans le cas d’un divorce, ce sont les conjoints ou les concubins qui décident eux-mêmes de se séparer. Il en va de même pour deux partenaires de vie aux relations instables et qui construisent. 
 

On peut y mettre fin

 
Toutefois, cela ne signifie pas que les gens qui construisent et ne sont plus en couple sont obligés de laisser le travail se continuer et de poursuivre la construction. Après tout, un client a toujours le droit de mettre un terme à la coopération avec son entrepreneur du jour au lendemain. 
 

Mais, cela a un prix

 
Dans ce cas, le client doit payer à l’entrepreneur les matériaux que celui-ci a déjà utilisés, ainsi que tout le travail effectué et la perte de profits. L’entrepreneur doit établir l’ampleur de celle-ci. Dans bon nombre de contrats établis par des entrepreneurs, il existe une clause exposant ce dommage forfaitaire de façon chiffrée. Cette clause est généralement aussi valide. L’entrepreneur ne doit cependant pas exagérer dans ce qu’il demande.
 

Lancez une proposition d’accord

 
Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il est recommandé que vous essayiez de parvenir à un accord avec votre entrepreneur. Cherchez à limiter autant que possible les frais que vous devez payer à l’entrepreneur.
 
Si vous parvenez à trouver une solution, écrivez-la sur le papier. De cette façon, vous pourrez éviter des discussions ultérieures.
 
 

 
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