Comment résoudre un problème de succession?

16-12-16 - Immovlan.be

Vous héritez avec vos frères et sœurs d’une série de biens immobiliers qui appartenaient à vos parents. Comment faire en sorte que la succession soit liquidée et que l’on aboutisse au partage de la succession ?

Si vous héritez avec d’autres de biens immobiliers et autres, il faut encore que l’héritage soit partagé. Cela peut devenir une véritable galère surtout si l’entente n’est pas optimale entre les héritiers.

Partage de commun accord

En premier lieu, vous pouvez essayer de trouver une solution de commun accord avec les autres héritiers. Si chacun est d’accord avec la liquidation, alors il n’y aucun problème. Dans ce cadre, il pourrait par exemple être décidé qu’un seul des héritiers reprend un bien immobilier (moyennant paiement d’une soulte ou non), que les biens immobiliers soient vendus de gré à gré ou en vente publique, etc.

Gardez à l’esprit que tous les héritiers doivent être complètement d’accord avec une liquidation à l’amiable. Si un seul des héritiers refuse, une solution à l’amiable n’est pas possible.

Au tribunal

Si vous ne parvenez pas à vous entendre, il faudra qu’un des héritiers s’adresse au tribunal afin de requérir la liquidation-partage de l’héritage. Le tribunal désignera alors un notaire. Celui-ci suivra alors toute une procédure pour aboutir finalement à ce qu’on appelle un état de liquidation-partage. Si tous les héritiers ne sont pas d’accord et que des « contredits » sont formulés, alors c’est en bout de compte le tribunal qui devra trancher les points litigieux.

Vente publique

Si aucun accord n’est trouvé sur le sort des biens immobiliers et qu’un “partage en nature” entre les héritiers n’est pas possible, alors ces biens – à quelques exceptions près – devront finalement être mis en vente publique. Chacun des héritiers peut faire offre à l’occasion de cette vente publique.

Texte : Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaat.be)