Héritage maison: le bel-enfant hérite-il aussi?

19-03-17

Vous êtes propriétaire d’une maison. Vous avez deux enfants. En outre, votre conjoint déjà décédé avait lui/elle aussi un enfant d’une relation antérieure. Ce bel-enfant hérite-t-il aussi de vous?

On pense parfois que les beaux-enfants ont les mêmes droits de succession que les autres enfants. Mais est-ce bien le cas ?

Pas de droit de succession légal

Contrairement à ce qu’on pense parfois, les beaux-enfants ne possèdent pas de droit de succession légal. Ils n’héritent donc pas automatiquement de votre part, et ceci indépendamment de la force de leur lien avec vous. Si vous voulez malgré tout que vos beaux-enfants héritent de vous, il vous faut établir un testament par lequel vous les privilégiez. Une exception existe si vous avez adopté un bel-enfant. Dans ce cas, il a les mêmes droits que votre “propre” enfant.

Il y a des limites

Même si vous rédigez un testament, vous ne pouvez pas avantager sans limites votre bel-enfant. Si vous avez des héritiers réservataires (comme les enfants ou les petits-enfants) vous devez d’office tenir compte de leurs droits réservataires. Vous ne pouvez alors léguer à votre bel-enfant que votre “quotité disponible”. Si vous donnez davantage, vos héritiers réservataires pourront réclamer la réduction des libéralités.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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