Tarif social : pouvez-vous en profiter ?

03-02-21

Actuellement, environ 10 % des clients belges inscrits auprès d’un fournisseur d’énergie bénéficient du tarif social (un peu moins de 500.000 ménages pour l’électricité et plus de 300.000 pour le gaz). Le tarif social est le tarif énergétique le moins cher du marché et il s’applique dans toute la Belgique.

Ce tarif social, dont le montant est défini par la Commission de régulation fédérale pour l’électricité et le gaz (la CREG), est octroyé à certaines catégories de personnes pour des raisons sociales. Parmi celles-ci on peut citer :

  • les bénéficiaires d’une aide sociale du CPAS,
  • les personnes bénéficiant d’un revenu garanti pour personnes âgées,
  • les personnes souffrant d’un handicap de plus de 65 %
  • certains locataires de logements sociaux.

L’octroi de ce tarif aux ayants-droits est en grande partie automatique. En fait, ce sont les fournisseurs d’énergie qui appliquent directement le tarif social dans leurs factures d’électricité et de gaz.

Plus de bénéficiaires

En décembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé un élargissement temporaire des bénéficiaires du tarif social. Il entend par là étendre les bénéficiaires du tarif social à tous les ménages bénéficiant de l’intervention majorée dans les soins de santé (BIM). Cette intervention BIM dépend du niveau de revenus. Le tarif social leur sera octroyé pour une période s’étendant du 1er février au 31 décembre 2021.

Concrètement ?

Les nouveaux bénéficiaires qui restent clients chez leur fournisseur, se verront appliquer le tarif social à la place du tarif commercial, et ce pour la période prévue. Au terme de cette dernière, ils basculeront à nouveau vers le tarif commercial (sauf en cas de prolongation de la mesure).

Par ailleurs, les résidents bruxellois qui bénéficient ou ont bénéficié du chômage temporaire ou du droit passerelle en tant qu’indépendant dans le cadre de la crise sanitaire peuvent également bénéficier d’un tarif social régional en introduisant une demande de statut de client protégé. Pour bénéficier de ce tarif social dans le cadre du statut de “client protégé” (et à condition de répondre aux critères d’octroi), il suffit de compléter un formulaire en ligne via le site de Brugel.