Conseils:

Devez-vous informer le syndic si vous déménagez?

Vous déménagez comme copropriétaire dans un immeuble à appartements. Dans ce cas, vous devez mettre le syndic au courant de ce déménagement. Comment procéder?

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous mettez en location. Entretemps vous déménagez vous-même. Saviez-vous que dans ce cas également vous devez communiquer ce changement d’adresse au syndic?

Changement d’adresse

La loi stipule que chaque membre de l’assemblée générale des copropriétaires doit immédiatement informer le syndic de son changement d’adresse. Ceci est d’une grande importance pour les convocations que vous recevez (par ex. pour l’assemblée générale des copropriétaires). En effet, les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic au moment de l’expédition sont réputées être régulières.

La loi ne dit pas comment vous devez communiquer votre adresse. Veillez toutefois à posséder une preuve que vous l’avez bien fait. Ceci peut se faire par exemple en adressant un e-mail au syndic avec demande d’accuser réception du changement d’adresse.

Changement du statut de droit réel

S’il y a des changements concernant le statut de droit réel de votre appartement, vous devez aussi en informer le syndic. C’est par exemple le cas si vous donnez faites donation à vos enfants de la nue propriété de votre appartement.

Et si vous mettez en location?

Un copropriétaire doit aussi informer le syndic des droits personnels qu’il confère sur son lot, par exemple un bail. Par exemple, si un locataire existant quitte votre appartement et qu’un autre prend sa place, alors vous devez en informer le syndic.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)