Quand votre entrepreneur peut-il vous envoyer sa facture ?

5/04/2022

Lorsque vous faites appel à un entrepreneur pour de “gros travaux”, il est possible que celui-ci vous envoie des factures « en fonction de l’avancement des travaux ». Mais est-ce légal et devez-vous payer ces factures ?

En tant que client, vous devez payer votre entrepreneur pour les travaux qu’il effectue. Mais cela ne signifie pas que vous deviez payer aveuglément toutes les factures qu’il vous envoie.

Conclure des accords

Dans le contrat que vous passez avec votre entrepreneur, établissez des accords clairs sur ce que vous devez payer exactement, pour quel montant et à quel moment précisément. Vous pouvez par exemple convenir que votre entrepreneur vous envoie des factures en fonction de l’avancement des travaux. Votre entrepreneur devra alors respecter ces accords.

Votre entrepreneur demande « plus »

Si votre entrepreneur vous demande davantage que ce qu’il a déjà effectué comme travaux, prenez contact avec lui et expliquez-lui le problème. Demandez-lui d’ajuster la facture ou de vous accorder un délai pour la payer en totalité (en attendant sa réponse, vous pouvez déjà payer une partie pour montrer votre bonne volonté). Si cela ne fonctionne pas et qu’il réclame toujours le paiement total, payez la partie non contestée et protestez pour le reste de la facture.

Payer à la fin des travaux ?

Avant de payer intégralement la facture de l’entrepreneur à la fin des travaux, vous devez vérifier que les travaux ont été entièrement réalisés et qu’il n’y a pas de défauts. S’il y a des défauts, ne payez pas le montant total de la facture, mais retenez une partie de ce que vous devez. Ne payez que ce qui a été exécuté correctement (la partie dite non contestée). Et Informez l’entrepreneur (le cas échéant par lettre recommandée) de la raison pour laquelle vous ne payez pas l’intégralité de ses factures.

Jan ROODHOOFT, avocat