3 choses à savoir sur le « rapport de chantier »

7/09/2021

Si vous construisez ou rénovez avec un architecte qui supervise le chantier, il établira probablement un certain nombre de rapports de chantier. Mais de quoi s’agit-il ?

Si votre architecte a une réunion de chantier avec vous et le ou les entrepreneurs, il rédigera probablement un rapport. Celui-ci contiendra, par exemple, des commentaires sur le respect des délais d’exécution des travaux et sur la qualité de ceux-ci. Le rapport de chantier peut également inclure, par exemple, des accords sur d’éventuels ajustements, réparations ou améliorations.

Est-ce un rapport important ?

Si, par la suite, vous avez un différend avec votre entrepreneur ou votre architecte, le rapport de chantier peut constituer un important élément de preuve. En effet, le tribunal devant lequel le litige sera porté se référera souvent au rapport de chantier et aux constatations ou accords qu’il contient, par exemple pour démontrer certains défauts.

Quid en cas de désaccord ?

Si le rapport contient des éléments avec lesquels vous n’êtes pas d’accord, il est important d’y répondre. Faites-le par écrit à l’architecte et aux autres parties qui étaient présentes. Votre réponse peut se matérialiser sous la forme d’un e-mail avec un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, envoyez une lettre recommandée. Sachez que si vous ne réagissez pas, il est possible qu’ils finissent par dire que vous étiez d’accord avec le contenu du rapport, même si ce n’était pas le cas.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)