Quand un entrepreneur peut-il évoquer le “chômage intempéries” ?

19/11/2020

Si un entrepreneur a du retard sur votre chantier, il arrive parfois qu’il évoque le « chômage intempérie ». Qu’est-ce que cela signifie?

De quoi s’agit-il ?

Si vous avez convenu avec un entrepreneur d’un délai pour des travaux chez vous (par exemple dans les 100 jours ouvrables), il peut arguer que les jours où la météo était trop mauvaise pour travailler ne peuvent pas être considérés comme des jours ouvrables. Il peut alors vous annoncer que ces jours prolongent le délai d’exécution convenu pour les travaux et que vous ne pouvez donc, pas demander d’indemnisation pour le retard.

Prise de rendez-vous

Sachez que le « chômage intempéries » peut être déterminé dans le contrat. Cela permet d’éviter les discussions ultérieures. Veillez à ce que les prévisions météorologiques ne soient pas décrites de manière trop vague.

Si votre contrat ne dit rien…

Si votre contrat (ou les conditions générales de votre entrepreneur) ne mentionne rien quant au « chômage intempéries », le tribunal aura le dernier mot sur la question. En pratique, ces journées sont souvent pointées par l’IRM. La liste de ces journées est bien entendu disponible auprès de cet institut météorologique.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)