Nouvelles constructions : 3 assurances qui peuvent intervenir en cas de problèmes

28/10/2020

Vous avez été victime de vandalisme sur le chantier, votre entrepreneur n’a pas respecté les plans ou votre architecte a mal fait ses calculs ? Vers qui pouvez-vous vous tourner ?

Assurance responsabilité civile décennale

Si votre entrepreneur et/ou votre architecte a commis une faute, vous pouvez d’abord contacter son assurance ";responsabilité civile décennale". En effet, votre entrepreneur et votre architecte sont responsables pendant dix ans des vices cachés ";graves", des problèmes qui se présentent ultérieurement et qui sont de leur faute. Ils sont tous deux légalement tenus (dans certaines limites) de s’assurer pour cette responsabilité décennale. Bien entendu, vous pouvez toujours demander à votre entrepreneur de souscrire à une police d’assurance plus large que celle qu’il est légalement tenu d’avoir.

Assurance TRC

Votre entrepreneur ou vous-même pouvez également souscrire une assurance TRC (";tous risques chantier"). Cette assurance n’est pas légalement obligatoire. Sachez qu’elle n’intervient pas en cas de défauts dans votre nouvelle construction. Toutefois, cette assurance couvre toute une série d’autres risques qui peuvent survenir sur le chantier, tels que le vol de matériaux de construction, les dommages dus aux conditions météorologiques, etc.

Assurance RC ?

Il est également possible que votre entrepreneur ait souscrit une assurance dite ";RC". Cette assurance peut intervenir si, par exemple, un tiers (tel qu’un voisin) subit un dommage à la suite d’une erreur de votre entrepreneur. Notez que cette assurance n’intervient pas si votre entrepreneur n’a pas effectué correctement les travaux et qu’il y a des défauts dans votre habitation.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)