Travaux sans permis : que risquez-vous ? Quelle amende ?

16/07/2020

Un abri de jardin généreux, des châssis d’une couleur pétillante, un garage supplémentaire, une large piscine… Tous ces travaux vous font envie, mais la procédure pour en demander l’autorisation à la commune vous paraît longue, coûteuse et fastidieuse ? Lisez tout de même ce qui suit…

Nous avons tout de même de bonnes nouvelles : cela dépend évidemment de la commune et des dimensions, mais dans de nombreux cas, aucun permis d’urbanisme n’est requis pour un petit abri de jardin, voire pour une petite piscine… Toutefois, il est très facile de déborder de la règle, auquel cas, vous risquez de vous exposer à une amende et à des travaux de régularisation !

L’utilisation de matériaux non conformes à la politique communale, d’une toiture ne répondant pas aux prescriptions urbanistiques ou encore des dimensions trop imposantes pour une extension peuvent conduire à une sanction. S’il tombe nez-à-nez sur votre infraction, un fonctionnaire peut dresser un procès-verbal et exiger une régularisation.

L’amende en question est salée : généralement, comptez un minimum de 25 € par m³ (ou m² dans le cas d’une toiture, par exemple). Dans tous les cas, l’amende sera de minimum 250 euros après quoi, il vous sera demandé d’introduire un permis. Si vos travaux ne sont pas régularisables, c’est le tribunal qui décidera s’il y a lieu de vous imposer une amende, une démolition ou une remise en état. Bref, vous voilà prévenu !

De toute façon, lors de la vente de votre bien, il y a de fortes chances que les notaires tombent sur le pot aux roses, auquel il faudra prévoir une régularisation… Alors, tant qu’à faire…