Installer une caméra de surveillance chez soi : Devez-vous avertir la police ?

Des systèmes d’alarme toujours plus sophistiqués pullulent sur le marché ! Depuis les détecteurs de mouvement aux caméras en passant par les détecteurs d’ouverture, il existe quantité de solutions. La caméra est de plus en plus plébiscitée, mais elle demande de respecter certaines règles.

On l’a vu, vous ne pouvez pas placer de caméras n’importe où chez vous. Celles-ci doivent en effet être essentiellement « dirigée vers la propriété responsable de l’utilisateur. Si le trottoir/la voie publique apparaît sur les images, cela doit être limité au strict minimum. »

Sachez aussi que la loi vous impose de prévenir les personnes qu’elles seront filmées. Pour ce faire, inutile de faire signer une décharge à toutes les personnes qui vous rendent visite, il vous suffit d’apposer un pictogramme (10×15 cm) à l’entrée de votre habitation. Sachez aussi que, sauf infraction, vous ne pouvez pas garder les images pendant plus d’un mois.

Si les caméras sont placées à l’intérieur de l’habitation, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration à la Commission de la vie privée. En revanche, vous devez déclarer votre système de vidéo-surveillance aux services de police si vous avez des caméras à l’entrée de votre maison ou dans votre jardin via http://www.declarationcamera.be/. Il vous faudra par ailleurs la tenir à jour et la valider tous les ans.

De plus, vous devez tenir un registre d’activités de traitement d’images. L’Autorité de protection des données ou les services de police peuvent en effet demander à avoir accès à ce registre. Ce dernier peut bien sûr être électronique ou manuscrit.