Votre entrepreneur peut-il vous interdire de venir sur le chantier ?

04-09-19 - Immovlan.be

Si vous construisez ou rénovez une maison, vous souhaitez peut-être régulièrement visiter le chantier, histoire de voir comment il évolue. Mais votre entrepreneur peut-il vous interdire l’accès ?

Votre entrepreneur fermera probablement le chantier afin que des personnes non autorisées ne puissent s’y rendre. Cela se fait généralement au moyen de clôtures et d’une image indiquant que l’accès au site est interdit aux personnes non autorisées.

Pourquoi votre entrepreneur vous interdirait-il l’accès au chantier ?

Dans la plupart des cas, votre entrepreneur n’aura aucune difficulté à vous convaincre de venir sur le chantier. Toutefois, si votre entrepreneur a déjà subi des dommages sur le chantier lors d’une visite d’un client, (par exemple, un client qui a marché sur une chape pas encore sèche, ouvert une fenêtre pas encore fixe, etc.), il risque d’être plutôt frileux à l’idée de votre venue… D’autant que c’est généralement lui qui doit payer pour ces dommages.

Consulter le contrat de construction

Le contrat de construction que vous concluez avec l’entrepreneur (ou dans ses conditions générales) peut contenir un paragraphe concernant l’accès au chantier. Celui-ci peut même inclure l’interdiction de venir sur le site sans la présence de l’entrepreneur. Une telle disposition est parfaitement valable.

Et s’il n’y a rien d’écrit ?

Si aucune entente contractuelle n’a été conclue, vous pouvez visiter le chantier de temps à autre. Votre entrepreneur ne sera probablement pas difficile à ce sujet. S’il se plaint par la suite, vous pouvez toujours prendre des dispositions concrètes avec lui pour organiser les futures visites sur place.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)