Comment être sûr que vos matériaux de construction seront livrés à temps ?

05-09-18 - Immovlan.be

Si vous construisez ou rénovez une maison et si vous vous occupez de trouver les matériaux de construction, vous aurez envie qu’ils soient livrés à temps. Comment pouvez-vous vous en assurer ? Que pouvez-vous faire si votre fournisseur ne respecte pas les délais ?

Les travaux de construction ou de rénovation nécessitent une planification précise. Entre autres choses, un calendrier doit être convenu avec les entrepreneurs et/ou les amis qui viennent vous aider. Il est donc important que les matériaux de construction que vous commandez soient sur place à temps.

Prenez les dispositions nécessaires

Si votre fournisseur n’a pas certains articles en stock et que vous êtes lié à un calendrier strict, il est important de fixer un délai de livraison dans le contrat que vous concluez. Veuillez indiquer clairement quand les matériaux doivent être livrés au plus tard (par exemple avant le 15 décembre 2018). Prenez aussi une marge de manœuvre pour qu’en cas de léger retard, vous n’ayez pas d’ennuis.

Prendre une sanction

Dans l’accord que vous concluez, vous pouvez également convenir de ce qui se passera si le fournisseur ne respecte pas ce délai. Par exemple, vous pouvez déterminer qu’à la fin du délai de livraison, le contrat sera dissous de plein droit et sans mise en demeure. Vous pouvez également convenir d’une indemnité qui vous sera versée par le fournisseur.

Et quoi d’autre ?

Si vous n’arrivez pas à un accord, votre fournisseur doit livrer le matériel dans un délai raisonnable. Il s’agit bien entendu d’un concept vague et élastique. Si vous constatez que le fournisseur ne respecte pas ce délai, veuillez lui envoyer un rappel. Dans ce document, vous déclarez que le fournisseur est en défaut de livraison. Si cela n’aide pas, vous pouvez éventuellement demander la résiliation du contrat et l’indemnisation.

S’il y a des clauses dans les conditions générales de votre fournisseur ou dans le contrat qui limitent vos droits en cas de retard de livraison, supprimez-les.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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