Les bonnes questions à se poser avant d’acheter un terrain

05-09-14

Construire une maison est une décision importante qui se doit d’être savament réfléchie. Voici les principales questions à vous poser pour faire votre choix.

 

Au niveau du terrain

Y a-t-il une ou des servitude(s) liée(s) au terrain ?

Le terrain est-il libre du droit de superficie ?

Le terrain est-il en indivision ?

Le terrain est-il libre d’usufruit ?

Le terrain est-il libre de charges, dettes ou emprunts ?

Le terrain est-il libre de fermage?

Le terrain est-il libre du droit de préemption ?

 

Au niveau de la situation du terrain

A quelle distance se situe t’ il d’une école ?

A quelle distance des transports en commun ?

A quelle distance d’un super marché ?

A quelle distance de votre lieu de travail ?

 

Au niveau des prescriptions urbanistiques

Le terrain est-il bien en zone constructible ?

Des expropriations sont-elles planifiées ?

Y a-t-il des prescriptions ou des limitations urbanistiques particulières ?

A quelle distance se trouvent les limites sur lesquelles vous pouvez construire ?

Un permis d’urbanisme a-t-il déjà été refusé pour ce terrain ?

Toutes les commodités sont-elles présentes ?

La commune impose-t-elle les parcelles non bâties ?

Existe-t-il une obligation de construire dans des délais limités ?

Quel type de construction (4 façades, 3 façades, mitoyenne) est prescrit ?