En tant qu’acheteur potentiel, avez-vous le droit de procéder à une sonde du sol ?

27-11-14

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Si vous achetez un terrain, vous pouvez évaluer la stabilité du sol. Si vous ne le faites pas, il vous sera difficile de l’exiger après la vente.
 

L’intérêt de sonder le terrain.

Lorsque vous achetez un terrain, il est important de savoir si le sol est stable. Un terrain instable peut considérablement augmenter le prix de votre projet de construction. Vous devrez notamment consacrer un budget plus important à la consolidation des fondations. Grâce à un sondage du terrain, vous vous épargnez bien des surprises en la matière. Vous saurez ainsi à quoi vous en tenir.
 

Respectez le délai.

Effectuez un sondage du terrain avant d’acheter. Si les résultats ne vous conviennent pas, vous pourrez ainsi décider de ne pas acheter la parcelle.

Le vendeur doit vous accorder la permission de conduire cette étude. Demandez-lui son accord par écrit. De cette façon, vous éviterez les litiges ultérieurs. En l’état actuel, vous procéderez à l’analyse d’un terrain appartenant à quelqu’un d’autre. Si le vendeur refuse de vous accorder une telle permission, annulez votre offre et recherchez une meilleure parcelle.
 

Vice caché ?

Si vous constatez après l’achat que la stabilité du sol pose problème, il vous sera difficile d’imputer la responsabilité du vendeur. Dans la plupart des ventes, il est en outre mentionné que le vendeur n’est pas responsable des vices cachés.

En tant qu’acheteur, vous devrez faire la démarche de démontrer que le problème de stabilité est grave et qu’il constitue effectivement un vice caché. En outre, vous devrez prouver que le vendeur était au courant du problème et qu’il ne vous en a pas parlé. Dans la pratique, une réclamation sur cette base ne porte pas toujours ses fruits.


 
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