Qui est responsable d’un vol ayant lieu sur un chantier?

09-01-15

Sur les sites de construction, des machines couvertes et des matériaux de construction sont volés. En contractant une assurance TRC (Tranformer, Rénover, Construire), vous pouvez vous prémunir contre ce risque.

 
 
Vous construisez votre propre maison
 
Si vous construisez vous-même votre maison, vous vous exposez au vol sur le terrain ou vous le faites. Le fournisseur de matériaux de construction n’est plus responsable d’un vol à partir du moment où les matériaux ont été livrés sur le site.
 
Si vous êtes victime d’un vol, alors déposez une plainte pénale. Vous pouvez le faire à la police ou auprès du procureur. Pour des vols importants, vous pouvez également déposer une plainte auprès du juge d’instruction. Dans ce cas, vous devrez consigner une somme de plusieurs centaines d’euros. Il est incertain que le voleur soit trouvé.
 

Vous travaillez avec un entrepreneur

 
Si vous travaillez avec un entrepreneur, c’est lui qui doit assumer le risque de vol pendant la réception provisoire. Cela s’applique même si les matériaux ont déjà été intégrés dans le bâtiment. Si vous continuez à vivre dans votre maison pendant les travaux, l’entrepreneur peut arguer que vous êtes responsable de la surveillance du terrain et que c’est vous qui devez vous assurer qu’aucun vol ne se produise. Vous risquez alors d’être responsable en cas de vol.
 

Autre arrangement possible

 
En accord avec l’entrepreneur, vous pouvez convenir qu’il abandonne le fait que serez responsable en cas de vol. L’entrepreneur peut également vous demander de prendre une assurance couvrant ces vols. Lisez aussi les modalités et conditions de votre contrat avec l’entrepreneur avant de vous jeter à l’eau.
 
Si la « loi Breyne » s’applique (par exemple pour des maisons clés en main) l’entrepreneur ne peut pas contractuellement réduire le risque de vol à la réception provisoire.
 

Souscrire une assurance

 
Vous pouvez comme les architectes prendre une police couvrant tous les risques sur un chantier de construction. C’est une police d’assurance qui couvre tous les dommages occasionnés au cours de la période de construction du bâtiment, y compris à des tiers. Dans le cadre de cette police, les vols sur le chantier peuvent également être assurés.
 

 
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