Budget de construction dépassé: pouvez-vous invoquer la responsabilité de votre architecte?

02-02-15

Discutez d’un budget avec votre architecte. Si le budget est dépassé, vous pouvez vous retrouver parfois en fâcheuse posture si vous invoquez la responsabilité de votre architecte.

Si vous construisez une maison ou effectuez des rénovations, vous avez un budget pour cela. Lors du développement du projet, l’architecte devra garder ce budget à l’esprit. C’est en effet un des éléments essentiels du contrat qui vous lie à lui.

Par conséquent, assurez-vous que votre budget est clairement indiqué dans le contrat que vous signez avec votre architecte. Indiquez dans l’accord sur ce qui est inclus dans ce budget (comme par exemple. seulement le gros œuvre ou également les finitions, la TVA ou non…). Si l’architecte est d’avis que votre budget n’est pas réaliste en regard du projet que vous désirez, alors il devra vous le faire remarquer.

Si l’architecte accepte votre commande, il donne ainsi également et immédiatement le signal que le projet s’inscrit dans la mesure de votre budget.

Le budget est dépassé 

Si votre projet de construction s’avère ultérieurement coûter beaucoup plus que le budget que vous aviez défini au préalable, alors il peut y avoir une erreur professionnelle de la part de votre architecte.

Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Il peut par exemple aussi arriver que vous soyez amené au cours de la construction à faire effectuer toutes sortes de travaux supplémentaires, ou que par exemple vous optiez pour des matériaux plus coûteux. En outre, il est souvent admis dans la pratique qu’un dépassement de budget dans la mesure de 10 à 15 % est acceptable.

Quelle pénalité ? 

Si le budget est dépassé, alors vous pouvez parfois requérir la dissolution de l’accord avec votre architecte. Vous pouvez également demander un remboursement des frais que vous avez déjà engagés ainsi que des dommages. Si vous devez avoir une discussion avec votre architecte, consultez un avocat.



Texte : Jan Roodhooft, avocat


 
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