Comment réagir lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une facture émise par votre entrepreneur?

12-03-15

Contestez les factures de votre entrepreneur avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord. Payez néanmoins la partie de la facture que vous ne contestez pas. De cette manière vous montrerez votre bonne foi.

 
Vous recevez une facture de votre entrepreneur que vous refusez de payer (entièrement). Il se peut que les travaux n’aient pas encore été correctement finis. Ou que votre entrepreneur facture bien plus que le montant indiqué dans son devis. Comment pouvez-vous réagir?
 

Contestez la facture

 
Mais ne laissez pas les choses traîner avec cette facture. Au contraire, faites savoir aussi vite que possible à votre entrepreneur que vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci. Détaillez par écrit les raisons pour lesquelles vos pensez que cette facture est incorrecte. Indiquez votre contestation par lettre recommandée. Votre entrepreneur ne pourra alors pas dire qu’il n’a jamais reçu votre lettre.
 
Indiquez dans votre lettre que vous vous réservez le droit de faire d’éventuelles remarques complémentaires par la suite. Écrivez par exemple quelque chose comme "J’ai bien reçu votre facture, mais je ne peux pas l’accepter en l’état. Sans vouloir être ici exhaustif (exhaustive), et sous réserve de précisions ultérieures, je peux déjà vous indiquer ce qui suit : ***’.
 
Si vous êtes un particulier, et que vous ne formulez pas de contestation, cela n’est pas forcément problématique. Pour un commerçant, au contraire, cela est nécessaire. Un commerçant est réputé être d’accord avec toute facture qu’il n’aurait pas contestée.
 

Payez la partie non contestée de la facture

 
Si vous ne contestez pas une partie de la facture, alors payez cette partie non contestée. De cette manière vous manifestez votre bonne foi. Si vous devez conduire votre entrepreneur devant le tribunal pour faire invalider sa facture, ce paiement partiel sera considéré comme un argument en votre faveur.
 

 
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