Pourquoi vous ne pouvez pas simplement montrer la porte de sortie à votre entrepreneur

19-03-15

Si votre entrepreneur ne termine pas à temps, que le travail n’est pas correctement effectué ou si cela ne se passe pas bien avec lui, vous ne pouvez pas simplement contracter avec un autre entrepreneur. Cependant si vous faites cela, alors vous devez souvent payer une indemnisation.

Une fois que vous avez confié vos travaux à un entrepreneur, alors vous avez un contrat avec lui. Vous êtes lié par ce contrat. Vous ne pouvez pas simplement contracter avec un autre entrepreneur et considérer le premier accord comme inexistant.

Par un contrat à part

Si vous voulez changer d’entrepreneur, alors vous devez tout d’abord mettre fin.au premier contrat. Vous pouvez essayer d’arrêter votre coopération d’un commun accord. Couchez cet accord sur le papier, afin d’éviter problèmes et discussions ultérieures.

Si vous êtes en désaccord, alors, à moins que vous n’ayez signé dans le contrat une « clause de résiliation », c’est devant la Cour qu’il faudra requérir la dissolution du contrat. Vous devez être en mesure de prouver une faute professionnelle suffisamment grave de la part de votre entrepreneur.

Une dissolution extrajudiciaire ?

Une procédure devant les tribunaux coûte de l’argent et prend du temps pour la mener à son terme. Une alternative consiste à ce que vous considériez vous-même le contrat comme dissous. C’est ce qu’on appelle la « dissolution extrajudiciaire » de l’accord.

Soyez prudent avec cela. Vous pouvez le faire si un certain nombre de conditions strictes sont remplies. Vous devez avoir mis l’entrepreneur en défaut et avoir pointé auprès de lui que vous considérerez le contrat comme dissous s’il n’a pas déjà pris les mesures nécessaires. En outre, le défaut doit être suffisamment grave et doit être si urgent qu’une décision de justice ne peut en fait pas être attendue. Imaginez que vous ayez fixé la dissolution à tort, alors vous devez payer une indemnité. Prenez bien conseil avant d’entreprendre une démarche de cette envergure.

Résiliation sans cause

Le client peut toujours résilier le contrat pour autant que vous payiez une indemnité à l’entrepreneur. Cette possibilité peut être exclue dans le contrat de l’entrepreneur. Dans le contrat, l’étendue des dommages peut être déterminée.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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