Un architecte doit-il superviser votre chantier?

29-07-15

Si vous construisez ou rénovez, il est parfois obligatoire qu’un architecte supervise votre chantier. Si vous ne le faites pas, vous risquez même des sanctions.

Obligation légale

Si vous construisez ou rénovez et avez besoin d’un permis d’urbanisme, vous devez généralement faire appel aux services d’un architecte. Il réalise les plans. Il doit également superviser le chantier. Cela vaut aussi bien si vous faites appel à l’un ou plusieurs entrepreneurs pour l’exécution des travaux ou si vous construisez vous-même.

Prévoir un autre accord n’est pas possible

Vous ne pouvez pas y déroger dans le contrat que vous passez avec l’architecte. Mais vous pouvez confier la tâche de supervision à un autre architecte que celui qui a réalisé les plans.

Egalement après la signature du contrat avec votre architecte, vous ne pouvez pas le décharger de son devoir de contrôle. Si vous le faites, l’architecte – sauf s’il est certain qu’un autre architecte a été chargé du contrôle – doit en informer l’autorité qui délivre le permis. Il le signale également à/aux entrepreneur(s) et à son conseil provincial.

La sanction

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez des poursuites au pénal. Vous courez le risque que les travaux soient suspendus. De plus, vous risquez, si un entrepreneur n’exécute pas correctement les travaux, de ne pas pouvoir lui réclamer des dommages et intérêts (complets). C’est ce qui arrivera s’il s’avère que le contrôle obligatoire par un architecte aurait pu éviter les problèmes.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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