Votre entrepreneur peut-il faire appel à des sous-traitants ?

28-10-15

Lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment par un entrepreneur, celui-ci peut confier la réalisation des travaux (en partie ou complètement) à un ou plusieurs sous-traitants. Cette possibilité peut être contractuellement exclue.

Le principe.

Votre entrepreneur peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de travaux définis. Il doit cependant toujours mener ces travaux. En effet, ce travail lui a été personnellement confié car vous avez confiance en lui et dans son entreprise.

On peut convenir avec son entrepreneur qu’il doit effectuer lui-même les travaux et qu’il ne peut pas faire appel à des sous-traitants : cela doit alors être bien spécifié par écrit. Un maître d’œuvre peut accorder beaucoup d’importance au fait que l’entrepreneur effectue lui-même les travaux sans faire appel à des sous-traitants.

Qui est responsable ?

Votre propre entrepreneur reste responsable vis-à-vis de vous et de la bonne réalisation des travaux.Si quelque chose se passe mal, vous devez vous retourner contre l’entrepreneur, même si la responsabilité réelle incombe au sous-traitant. Vous n’avez en fait qu’un lien contractuel avec l’entrepreneur, mais aucun avec le sous-traitant.

Si vous tenez votre entrepreneur responsable de défauts et que lui-même attribue la faute à son sous-traitant, l’entrepreneur doit à son tour se retourner contre le sous-traitant.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)