Votre entrepreneur peut-il vous faire subir des augmentations de prix ?

02-11-15

Vous avez fixé un prix pour des travaux avec votre entrepreneur, celui-ci peut-il modifier ce prix en invoquant une hausse du prix des matériaux ? La même chose vaut-elle en cas de supplément de matériaux nécessaire à la réalisation des travaux ?

 

Vous avez signé un contrat à un prix fixe et global avec un entrepreneur pour la réalisation de travaux. Par la suite, cet entrepreneur vous demande de payer plus que prévu dans le contrat. Selon les dires de l’entrepreneur, c’est le fait : soit d’une augmentation du prix des matériaux, soit d’un besoin supplémentaire de matériaux pour effectuer le travail nécessaire.

La hausse du prix des matériaux ne peut pas être prise en compte.

Votre entrepreneur ne peut pas répercuter la hausse du prix des matériaux sur votre facture, si vous vous êtes mis d’accord sur un prix fixe. Inversement, vous ne paierez pas moins, si les prix des matériaux diminuent.

Votre entrepreneur peut convenir avec vous d’autres règles dans le contrat qu’il signe avec vous ou dans les conditions générales. C’est le cas dans bon nombre de contrats et de conditions générales. Il ne tient qu’à vous de faire modifier le contrat ou de biffer certaines clauses reprises dans les conditions générales et cela, bien entendu, avant la signature de ce contrat. De telles dispositions peuvent en effet apporter un important facteur d’incertitude à propos du montant total de la facture finale des travaux.

Votre entrepreneur utilise plus de matériaux que prévu initialement pour la réalisation des travaux.

Votre entrepreneur, s’il travaille à prix fixes, ne peut également pas vous faire subir une augmentation de prix s’il utilise plus de matériaux que prévu initialement. Sur ce plan, votre contrat peut aussi contenir des dispositions particulières et les conditions générales sont toujours d’application. Les qualités de votre sol nécessitent des travaux complémentaires et nécessaires afin que l’ouvrage soit parfaitement réalisé, votre entrepreneur peut alors bien entendu réclamer un montant complémentaire.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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