Quel risque si vous vous faites voler du matériel loué ?

02-11-15

Vous louez une machine professionnelle pour la rénovation de votre maison. Que se passe-t-il si cette machine est volée sur le chantier ? Etes-vous alors obligé d’indemniser la société chez qui vous avez loué cette machine ?

 

Lors de la rénovation de votre habitation, vous louez chez une société de location spécialisée du matériel de construction professionnel, comme par exemple un marteau piqueur ou une machine de terrassement. Le matériel est ensuite volé dans votre voiture ou sur le chantier.

Force majeure ?

La chance est grande que le loueur vous tienne responsable pour le vol. Il exigera sans doute que vous lui payiez une indemnisation s’élevant à la valeur de l’appareil qui a été volé.

Si cela se passe ainsi, vous pouvez de votre côté argumenter que c’était un cas de force majeure et que vous n’êtes pas responsable pour le vol. Pour savoir qui a raison, le tribunal examine si vous avez pris ou non des mesures suffisantes pour empêcher le vol. Il est aussi alors important que les appareils loués soient placés en sécurité (avec cadenas de sécurité, par exemple).

Les petits caractères

Dans les conditions générales du loueur ou dans le contrat conclu avec celui-ci peut exister une autre règle. Dans ce cas-là, votre responsabilité peut alors vraiment être étendue.

Lisez donc attentivement le contrat ou les conditions générales du loueur avant de vous engager avec lui. Si les conditions générales n’ont pas été portées à votre connaissance au moment de la location, alors vous pourrez encore argumenter que vous ne les avez jamais acceptées.

Assurance

Vous travaillez avec du matériel de location, envisagez alors de prendre une assurance vol. Demandez à la société de location si elle peut vous proposer une assurance ou prenez contact avec votre courtier ou agent d’assurances.

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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