N’exagérez pas les dommages-intérêts convenus avec votre entrepreneur

02-12-15

Si les travaux n’ont pas été effectués à temps, vous pouvez convenir avec votre entrepreneur qu’il vous paie des dommages-intérêts. Adaptez la compensation aux dommages réels que vous risquez de supporter.

Mettez-vous d’accord

Si vous vous engagez avec un entrepreneur, vous tenez à ce qu’il effectue les travaux à temps. Dans le contrat conclu avec lui, vous pouvez convenir du délai endéans lequel sa mission doit être terminée. Il convient dans ce cas d’établir des accords clairs. Déterminez le temps d’exécution ou la date à laquelle les travaux doivent être exécutés. Mettez-le également par écrit.

Vous pouvez convenir immédiatement que votre entrepreneur vous doive des dommages-intérêts s’il ne s’en tient pas à ce timing. Précisez que votre entrepreneur est redevable de cette compensation sans mise en demeure. Si vous ne le faites pas, la compensation ne commence seulement qu’après l’envoi de la mise en demeure.

N’exagérez pas.

N’exagérez pas les dommages-intérêts convenus avec votre entrepreneur. Ainsi, récemment, un juge a statué qu’une compensation d’1 % du contrat (d’un montant de près de 100 000 euros) par jour de retard était excessive. La compensation convenue contractuellement a donc été modérée.

Adaptez la compensation aux dommages réels que vous risquez de supporter. Vous pouvez convenir également d’un montant forfaitaire fixe, et indiquer que cela n’est pas préjudiciable sur votre droit de demander des dommages-intérêts plus élevés, si vous pouvez prouver un dommage encore plus important.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)