Pouvez-vous, en tant que propriétaire d’appartement, installer une antenne parabolique ?

05-02-16

Vous désirez placer une antenne parabolique en tant que propriétaire d’un appartement. Pouvez-vous le décider vous-même ? Ou avez-vous besoin de l’accord de l’assemblée des copropriétaires ?

Ni sur la façade ni sur le toit

En tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas installer une antenne parabolique sur le toit d’un immeuble à appartements ou sur sa façade. Ce sont en fait les parties communes de l’immeuble.

Si vous souhaitez y fixer une antenne parabolique, vous devez demander au préalable l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette dernière décide à une majorité de 75 % des voix. Si l’autorisation vous est refusée, vous n’aurez que peu de recours. Et si vous installez malgré tout une antenne parabolique sur le toit ou sur la façade, sachez que le syndic peut la faire enlever.

Et sur votre propre terrasse ?

Voyez dans l’acte de base de l’immeuble (ou éventuellement dans le règlement d’ordre intérieur) les dispositions éventuelles à ce propos. Si vous n’y trouvez rien, vous pouvez installer une antenne parabolique sur votre terrasse privée. Tenez aussi compte des dispositions générales du règlement (qui interdit, par exemple, de troubler l’harmonie de l’immeuble) qui doivent être respectées.

Lorsque l’acte de base vous interdit simplement le placement d’une antenne parabolique, vous pouvez tenter de changer la donne auprès du Tribunal. Vous pouvez argumenter que ces dispositions sont contraires à votre droit à l’information. Le Tribunal aura bien sûr le dernier mot. Même si le règlement ne comporte que quelques limitations quant à l’installation d’une antenne parabolique (ex. sa taille maximale, son emplacement,…), il reste malgré tout d’application et vous devez en tenir compte. Si vous désirez une modification, demandez l’autorisation de l’assemblée générale.

Texte: Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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