Si un expert est désigné dans un litige en matière de construction

01-03-16

Si vous avez un litige au tribunal avec votre entrepreneur au sujet de la qualité de son travail, un expert est souvent désigné. Que devez-vous savoir à ce sujet?

Un juge qui doit statuer sur un litige affectant la construction voudra souvent se faire conseiller au plan technique par un expert (comme par ex. un architecte).

Que fait-il ?

Le tribunal précise le contenu exact de sa mission. L’expert viendra (parfois même plusieurs fois) sur place et rédigera un rapport. Vous pouvez réagir à celui-ci, après quoi un rapport final est établi. Il tente aussi de réconcilier les diverses parties et d’arriver à une solution. 

Tant que l’expert n’a pas autorisé la reprise des travaux, vous ne pouvez pas effectuer des réparations ou des transformations à votre guise. Si vous le faites malgré tout, vous risquez de perdre le procès.

Cela peut vous coûter cher

L’intervention d’un expert peut coûter une somme non négligeable. Indépendamment de celle-ci, il y aura en outre les frais de votre avocat qui sera certainement présent durant la réalisation de l’expertise. Les coûts peuvent s’avérer tellement élevés qu’ils se retrouvent hors de proportion avec l’enjeu du litige.

Dans le jugement désignant l’expert, le juge de paix indique qui doit avancer les frais. A la fin du litige, le juge décide qui supportera en fin de compte les frais de l’expert. Normalement, c’est la partie à qui le juge donne tort. 

Une alternative ?

Dans certains cas, vous pouvez aussi soumettre l’affaire à la Commission de Conciliation Construction. C’est une instance extrajudiciaire qui peut régler votre différend avec l’entrepreneur ou l’architecte. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet via ce lien.

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Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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