N’oubliez pas de moderniser l’ascenseur !

23-03-16

D’ici à la fin de cette année, les ascenseurs doivent être modernisés dans bon nombre d’immeubles à appartements. Si l’association des copropriétaires (ADC) ne le fait pas, elle risque d’encourir des amendes et d’être tenue pour responsable en cas d’accidents.

Le législateur a établi un timing avant lequel les ascenseurs doivent être modernisés. Ceci vaut aussi pour les ascenseurs dans les immeubles à appartements.

D’ici à la fin 2016 

Les ascenseurs qui ont été mis en service depuis le 1er avril 1984 devaient déjà être modernisés depuis le 1er avril 2014. D’ici à la fin de cette année, c’est le tour des ascenseurs qui ont été mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984. Les ascenseurs plus anciens ne doivent être modernisés que d’ici à fin 2022.

Demandez quelques offres 

Vous devez faire faire les travaux par une firme spécialisée. Il est recommandé de demander un devis à quelques sociétés. La société doit vous faire savoir qu’elles sont les différentes solutions possibles et doivent vous faire une offre détaillée. Cette offre doit aussi indiquer les avantages et les inconvénients des diverses options.

Gardez à l’esprit que le coût des travaux peut être considérable (il peut même atteindre quelques dizaines de milliers d’euros). Le prix dépend notamment du nombre des étages dans le bâtiment, de l’âge de l’ascenseur, des installations qui s’y trouvent, de leur accessibilité, etc.

Lourdes sanctions 

Si l’ADC ne s’y conforme pas, elle risque d’être tenue pour responsable des dommages si un accident se produit. En outre, vous risquez d’être contrôlés. Si vous ne modernisez toujours pas l’ascenseur après un tel controle, alors l’ADC risque de lourdes amendes qui peuvent atteindre des milliers d’euros.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

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