Comment trouver un arrangement avec votre entrepreneur

26-04-16

Vous avez un différend avec votre entrepreneur au sujet de l’exécution de travaux donnés ou de la facture qu’il vous envoie. Au lieu de soumettre l’affaire au tribunal, vous pouvez aussi trouver un arrangement avec lui. Comment procéder?

Chaque différend avec un entrepreneur ne doit pas se terminer au tribunal. Vous pouvez aussi tenter de trouver un arrangement de commun accord avec votre entrepreneur.

Vérifiez quels sont vos droits

Avant d’envisager un arrangement, il est important de savoir dans quelle mesure vous êtes en position de force. Plus votre dossier est solide, moins vous devez faire de concessions. Evaluez aussi combien cela vous coûterait de porter l’affaire au tribunal (frais d’avocat et d’expertise, frais judiciaires, …). Pour vous faire conseiller au sujet de vos droits, vous pouvez éventuellement demander l’avis d’un architecte, d’un autre entrepreneur et/ou d’un avocat.

Négociez

Ensuite c’est une question de négociation avec votre entrepreneur, par laquelle vous tentez d’arracher le meilleur arrangement possible. Vous pouvez par exemple essayer d’obtenir une réduction sur la facture ou une indemnité pour moins-value parce que certains travaux n’ont pas été complètement réalisés selon les règles de l’art.

Mettez les accords sur papier 

Si vous trouvez un accord, alors il est important de le mettre aussi sur papier. De cette manière, vous évitez en effet que l’entrepreneur ne se rappelle plus dudit accord par la suite. Vous pouvez le faire sous la forme d’une transaction juridique. Ce faisant, il est important d’indiquer clairement sur quels points de différend on ne peut plus revenir par la suite ainsi que tout ce qui est inclus dans la transaction et ce qui ne l’est pas. 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

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