Des vandales sur votre chantier: qui paie la facture?

12-10-16

Vous construisez ou vous exécutez des transformations. Votre chantier reçoit la visite de vandales qui y laissent des graffiti ou font de la casse. Qui paie la facture dans un tel cas ?

Si vous êtes victime de vandales sur votre chantier, vous pouvez porter plainte auprès de la police, du parquet ou du juge d’instruction. La probabilité de retrouver les coupables (et qu’ils possèdent en outre suffisamment d’argent pour payer les dégâts) n’est toutefois pas élevée. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez d’office supporter les frais occasionnés par les dégâts.

Votre entrepreneur est-il responsable ? 

Si vous construisez tout seul, vous ne pouvez bien sûr pas tenir un entrepreneur pour responsable des dommages que vous subissez. Si vous faites appel à un entrepreneur, c’est parfois possible. Si vous continuez à habiter votre maison durant les transformations et que des vandales vous rendent visite, alors votre entrepreneur peut affirmer que c’est à vous qu’incombent les dégâts causés par le vandalisme.

Regardez dans le contrat 

Dans le contrat d’entreprise que vous concluez avec votre entrepreneur, il peut être indiqué qui supporte les frais causés par le vandalisme sur le chantier. Ces clauses –sans mentionner quelques exceptions – sont d’ailleurs valables. Avant de vous engager vis-à-vis d’un entrepreneur, vérifiez donc son contrat et ses conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, demandez alors à l’entrepreneur s’il est prêt à y apporter des modifications.

Prenez une assurance 

Avant d’entamer une construction neuve ou des transformations, vous pouvez souscrire une assurance TRC (tous risques chantier). Une telle assurance couvre les dégâts occasionnés au bâtiment ou à des tiers pendant la période de travaux. Cette police peut aussi couvrir le vandalisme. Lisez ici davantage au sujet de cette assurance. 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

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