Qui évacue les déchets du chantier: vous ou votre entrepreneur?

20-10-16

Si vous construisez ou vous rénovez, cela produit toujours une quantité de déchets de construction et de résidus. Qui doit les évacuer ? Pouvez-vous réclamer que votre entrepreneur le fasse ?

Lors d’une construction ou d’une transformation, il y a toujours une quantité de matériaux d’emballage, de déblais, etc. qui restent sur le chantier. A qui incombe en fait l’évacuation de ceux-ci ? Votre entrepreneur peut-il affirmer que c’est votre affaire ?

Vous construisez vous-même 

En tant qu’auto-constructeur, vous devez veiller à ce que les déchets de votre chantier soient évacués. Vous ne pouvez pas non plus l’exiger du fournisseur des matériaux. Vous ne pouvez pas lui demander (à moins d’en être convenu explicitement avec lui) qu’il vienne enlever les matériaux d’emballage ou le surplus.

Vérifiez dans le contrat d’entreprise

Si vous faites appel à un entrepreneur, le contrat que vous concluez avec lui (ou ses conditions générales) stipule certainement qui doit évacuer le chantier. Si rien n’est dit dans le contrat, vous pouvez y ajouter que c’est le rôle de l’entrepreneur afin d’éviter tout différend. 

Vous n’étiez convenus de rien 

Si vous n’étiez convenus de rien, alors votre entrepreneur doit évacuer le chantier s’il a aussi fourni les matériaux. Par contre, si vous fournissez les matériaux et que l’entrepreneur doit seulement utiliser ceux-ci (par exemple vous fournissez le carrelage et l’entrepreneur ne fait que le placer) alors vous êtes responsable de l’évacuation du chantier.

Dans ce cas, votre entrepreneur n’est en effet pas le propriétaire des matériaux mais doit seulement employer ceux-ci. Il en va autrement si l’entrepreneur cochonne les lieux et laisse le chantier dans un état inutilement sale.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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