Un accord verbal avec votre entrepreneur est-il contraignant?

20-01-17 - Immovlan.be

Vous convenez verbalement avec un entrepreneur qu’il effectue des travaux dans votre maison. Mais vous le regrettez vite. Pouvez-vous encore annuler cet accord ?

Il arrive qu’on conclue des accords verbaux avec quelqu’un. Mais sont-ils effectivement valables ou pouvez-vous ensuite revenir sur ceux-ci comme vous l’entendez?

Un contrat est un contrat

Si vous concluez un contrat de commun accord, alors vous êtes lié par celui-ci. Peu importe si ce contrat a été conclu oralement ou par écrit. En effet, un écrit n’est (en règle générale) pas nécessaire pour qu’un accord soit valable.

Une question de preuve

La partie qui invoque l’accord devra toutefois en prouver l’existence. Et là il arrive que le bât blesse quand il s’agit d’un accord verbal. En outre, le Code Civil contient une clause selon laquelle les accords d’une valeur de plus de 375 euros doivent en principe être prouvés à l’aide d’un écrit.

Le prix

Si vous n’avez pas d’accords sur papier avec votre entrepreneur, un problème pourra aussi se poser avec sa facture. Si celle-ci s’avère plus salée que prévu, vous ne pourrez pas toujours vous défendre, à moins que la facture ne soit véritablement exagérée. S’il n’y a rien sur papier, vous courez en effet le risque que l’entrepreneur affirme qu’aucun accord sur le prix n’avait été conclu au préalable. Il est dès lors toujours recommandé de disposer d’une offre de votre entrepreneur avant de lui confier les travaux.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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