Pouvez-vous encore annuler un contrat avec un entrepreneur?

22-01-17 - Immovlan.be

Vous faites appel à un entrepreneur pour exécuter des travaux de construction ou de transformation. Quelques semaines plus tard, vous regrettez votre décision et vous voulez effectuer les travaux vous-même ou recourir à un autre entrepreneur. Pouvez-vous encore vous soustraire au contrat ?

Si vous signez un contrat avec un entrepreneur, vous êtes en principe lié par celui-ci. La convention que vous avez conclu n’est pas un document indicatif sur lequel vous pouvez revenir comme vous l’entendez. Mais que faire si vous voulez malgré tout mettre fin à ce contrat ?

Trouvez un arrangement

Contactez votre entrepreneur et demandez-lui s’il est d’accord de mettre fin au contrat. Votre entrepreneur ne marquera probablement pas d’office son accord, à moins que vous ne lui payiez une indemnité. Essayez de fixer celle-ci à 5 à 10 % du prix total des travaux. Si l’entrepreneur n’avait pas encore commandé de matériaux et dispose d’un carnet de commandes bien rempli, il y aura de bonnes chances qu’il accepte cette proposition. Si vous trouvez un accord, mettez-le sur papier. Ainsi vous éviterez des différends par la suite.

On peut résilier

Vous pouvez aussi résilier purement et simplement l’accord avec l’entrepreneur. Dans ce cas vous devez indemniser l’entrepreneur pour toutes ses dépenses, pour tout son travail ainsi que pour le bénéfice qu’il aurait pu réaliser grâce aux travaux.

Vérifiez dans le contrat

Consultez le contrat que vous avez conclu avec votre entrepreneur pour voir s’il ne s’y trouve pas une clause différente. En outre, votre entrepreneur peut fixer dans le contrat l’indemnité que vous devez lui payer. Si une telle clause figure dans le contrat, elle n’est pas toujours valable. Un avocat ou un juriste peut en vérifier la validité pour vous.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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