Comment calculer le délai d’exécution d’un contrat d’entreprise?

26-01-17

Dans le contrat que vous concluez avec votre entrepreneur, vous convenez de la date à laquelle les travaux doivent être terminés. Pour ce faire, votre entrepreneur se donne un nombre précis de jours. Comment calculer dans ce cas le délai final d’exécution ?

Si vous faites appel à un entrepreneur, il est conseillé de convenir d’un délai précis endéans lequel l’entrepreneur doit avoir terminé. Pour ce faire, vous pouvez mentionner une date fixe (par ex. les travaux doivent au plus tard être achevés le 15 mars 2017). Une alternative consiste à convenir que les travaux ne peuvent durer qu’un nombre maximum de jours ouvrables. Mais comment calculer dans ce cas si l’entrepreneur a bien terminé à temps ?

Jours calendaires ou jours ouvrables

Lorsqu’on parle de jours calendaires, c’est autre chose que des jours ouvrables. Pour les jours ouvrables, on ne peut en effet pas compter les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours de vacances. Il s’agit en effet uniquement des jours où on peut travailler normalement.

Intempéries

Les journées lors desquelles on ne peut pas travailler en raison des conditions météorologiques (fortes pluies, neige, gelées, …) ne pas être comptées dans le calcul du délai. En effet, il ne s’agit pas non plus de jours « ouvrables ». Si l’entrepreneur invoque des journées d’intempérie, il doit en apporter la preuve. Pour savoir quelles sont ces journées, on peut par exemple s’adresser à l’IRM.

Gardez aussi à l’esprit que les jours lors desquels il était impossible de travailler pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entrepreneur ne peuvent pas non plus être considérés comme des jours ouvrables.

Consultez le contrat

Dans le contrat qu’il conclut avec vous, l’entrepreneur peut faire figurer les circonstances qui permettent de prolonger le délai d’exécution. Il peut par exemple être convenu que le délai d’exécution est prolongé d’un nombre donné de jours ouvrables en cas de commande de travaux supplémentaires, etc.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)