Que faire si un sous-traitant disparaît de la circulation?

20-02-17

Vous faites appel à un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation. A son tour, celui-ci recourt à plusieurs sous-traitants. Que pouvez-vous faire si un de ces sous-traitants cesse de se présenter sur votre chantier ?

Il n’arrive que trop souvent que l’entrepreneur auquel vous faites appel recoure à son tour à des sous-traitants (par ex. un couvreur, un sous-traitant pour le chauffage et le sanitaire, etc.). Si un de ces sous-traitants ne se présente plus sur le chantier, la question se pose de ce que vous pouvez faire.

Pas de lien contractuel

Vous n’avez pas de lien contractuel avec le sous-traitant auquel votre entrepreneur fait appel.  Ce n’est qu’avec l’entrepreneur lui-même que vous avez un contrat. Cela implique donc aussi que vous ne pouvez tenir purement et simplement le sous-traitant pour responsable ou insister auprès de lui pour qu’il continue d’exécuter les travaux. Le seul à pouvoir le faire est … votre entrepreneur principal. 

S’adresser à l’entrepreneur

Vous devez donc adresser vos plaintes à l’entrepreneur lui-même, même si vous avez peut-être d’excellents rapports avec lui. C’est alors à lui de résoudre le problème avec son sous-traitant. Veillez aussi à envoyer les lettres (recommandées) nécessaires à votre entrepreneur. Si vous ne le faites pas, le risque existe que celui-ci affirme plus tard que vous n’avez jamais réagi.

Pensez au contrat

Dans le contrat que vous concluez avec votre entrepreneur, vous pouvez faire insérer une clause indiquant dans quel délai les travaux doivent être réalisés. Vous pouvez d’emblée convenir d’une indemnité par jour de retard. Votre entrepreneur doit toutefois marquer son accord.

Texte : Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be)


 
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