Pouvez-vous payer un entrepreneur en cash?

25-09-17

Un entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous vous demander de payer sa facture en cash. Comment réagir au mieux à cette demande? Quelles précautions devez-vous prendre si vous payez effectivement en cash?

Il arrive de temps à autre qu’un entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous vous demander de payer sa facture en cash. Mais un tel paiement en espèces est-il bien permis et comment procéder?

Il y a des limites

Votre entrepreneur peut accepter un paiement en espèces de votre part si le prix de l’ouvrage (TVA comprise) est inférieur à 3.000 euros. Si le prix atteint 3.000 euros ou plus, alors le paiement cash peut représenter 10 % de ce prix avec un maximum de 3.000 euros. Si la facteur s’élève par exemple à 4.000 euros, alors le paiement en espèces ne peut pas dépassser 400 euros. Du reste, il n’est pas admis de faire payer le prix de l’ouvrage en tranches en vue de rester en-dessous de ce plafond.

Mieux vaut un virement

Si l’entrepreneur demande un paiement en espèces, mieux vaut essayer de ne pas y donner suite. Faites-lui savoir que vous allez verser le montant de la facture sur son compte. En effet, vous posséderez ainsi une preuve –au cas où un différend surgirait par la suite – que vous avez payé la facture de votre entrepreneur.

Réclamez au moins une preuve

Si vous payez quand même en cash, demandez de toute façon que l’entrepreneur vous donne une preuve de paiement. Si vous ne recevez aucune preuve, vous risquerez de ne pas pouvoir prouver le paiement par la suite. Dans ce cas, il se pourrait que votre entrepreneur vous facture à nouveau le même montant et que vous deviez payer deux fois.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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