Incendie sur le chantier: qui paie la facture?

25-10-17 - Immovlan.be

Pendant la construction de votre maison, un incendie se déclare sur le chantier. Pouvez-vous en tenir l’entrepreneur responsable ou devez-vous supporter vous-même les frais des dégâts?

Un incendie sur le chantier peut être dû par exemple à une exécution fautive des travaux ou à un court-circuit. L’incendie peut en outre par ex. gagner un bâtiment voisin ou être imputable à du vandalisme.

L’entrepreneur en faute

Si vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser les travaux, alors celui-ci est responsable si l’incendie est causé par sa ‘faute’. Dans ce cas, vous ne devez pas payer pour les travaux qu’il a effectués si ceux-ci ont été anéantis par l’incendie. En outre, vous pouvez en principe récupérer auprès de l’entrepreneur le coût des dégâts que vous subissez. Si l’incendie est aussi imputable à une faute de l’architecte, alors vous pouvez aussi le tenir responsable des conséquences.

Il y a force majeure

Si l’incendie est dû à la force majeure, alors l’entrepreneur ne peut pas vous réclamer d’indemnisation de ses heures de travail (devenues inutiles) si l’incendie s’est produit avant la réception. Comme maître d’ouvrage, vous êtes néanmoins responsable des dégâts à votre sol et à d’autres bâtiments ou constructions éventuels réalisés par d’autres entrepreneurs.

Des dispositions contraires?

Vérifiez si le contrat d’entreprise ou les conditions générales de l’entrepreneur ne contiennent pas des clauses qui limitent sa responsabilité.

Si vous avez souscrit une assurance incendie pour l’habitation, vous pouvez faire une déclaration. Il n’est pas certain que cette assurance couvrira ce sinistre. Vous pouvez aussi souscrire une assurance Tous Risques Chantier. Une telle assurance peut aussi couvrir l’incendie sur chantier sous certaines conditions. La couverture exacte peut varier d’un assureur à l’autre.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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