Conseils:

Des déblais dans votre terrain à bâtir? Alors faites ceci

Vous achetez une parcelle de terrain à bâtir. Après l’achat, vous constatez qu’il y a pas mal de déblais dans le sol. Que pouvez-vous faire ?

 

Vice caché

Vous ne pouvez pas voir les déblais dans le sol au moment où vous signez le compromis ou l’acte notarié. Il s’agit donc de ce qu’on appelle un vice caché. Si par contre vous avez vu les déblais, c’est qu’il était question d’un vice apparent. Si vous ne formulez pas de remarques à ce sujet au moment de la conclusion du contrat, alors vous ne pourrez plus l’invoquer plus tard et vous plaindre à ce sujet.

 

Regardez dans le contrat

La plupart des contrats de vente comportent une clause stipulant que le vendeur ne peut être tenu responsable des vices cachés du bâtiment (et du terrain). Si vous vous plaignez auprès du vendeur, celui-ci vous renverra certainement à cette clause. Toutefois, le vendeur ne peut pas se retrancher derrière cette disposition s’il était au courant du vice (par exemple s’il a lui-même déversé les gravats) et qu’il a délibérément omis de les signaler. Comme acheteur, vous devrez toutefois le prouver, par exemple au moyen de témoins.

 

Réagissez à temps

S’il n’y a pas de clause concernant les vices cachés dans le contrat de vente ou si vous pouvez prouver que l’acheteur était au courant et l’avait délibérément passé sous silence, alors il importe de toute façon de réagir à temps. En effet, un vice caché doit absolument être invoqué à bref délai. S’il s’agit d’un vice suffisamment grave, vous pouvez éventuellement réclamer la dissolution de l’achat. Une autre option consiste à réclamer une baisse du prix d’achat (moyennant un remboursement d’une partie de celui-ci).

 

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)