Les prix de votre région sont trop élevés ? Un nouveau décret flamand propose une solution…

5/06/2023

Un nouveau décret flamand favorise l’accès au logement pour les résidents locaux face à la pression immobilière.

Frans Ruiter

Un décret pour freiner l’exclusion

Le parlement flamand a validé le décret "Habiter dans sa propre région", une mesure permettant aux communes sous pression immobilière de privilégier les résidents ayant un lien fort avec la commune pour l’achat de terrains ou d’habitations.

Large soutien politique

Ce texte bénéficie d’un appui politique étendu, avec l’appui des partis de la majorité N-VA, CD&V, Open Vld et de l’opposition, Vlaams Belang et Vooruit. Groen, pour sa part, a choisi de s’abstenir.

Une seconde chance pour un décret annulé

En 2013, la Cour constitutionnelle avait annulé un décret similaire. Le gouvernement flamand a alors retravaillé le dispositif et propose désormais une aide financière des communes jusqu’à 100% sur le terrain d’une habitation.

Critères d’éligibilité

Le décret impose plusieurs conditions. Les communes les plus chères seront priorisées et les acheteurs devront avoir résidé dans la commune ou une commune voisine pendant au moins cinq ans sur les dix dernières années. De plus, ils ne doivent pas posséder de biens immobiliers et leur salaire ne doit pas dépasser un certain plafond. (Il est question de 45.000 euros par an pour un isolé et de 70.000 euros pour un couple.)

Objectif du texte : Lutter contre l’exclusion sociale

L’intention de ce texte est de créer un "barrage contre l’éviction sociale" dans les communes chères, où les résidents ont du mal à trouver un logement. C’est un "problème réel et prégnant", notamment dans la périphérie de Bruxelles, rapportent deux ministres N-VA.

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